Mentions légales site DRAPO Solutions

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse solutions.drapo.com (ci-après le « Site ») est édité par DRAPO SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 4 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 579 324, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie – 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est 01 76 40 37 75.

Numéro de TVA : FR 418 125 793 24.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Julian Aroun.

Le Site est hébergé par : Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe au 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie.

Courriel : contact.solutions@drapo.com

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usager du présent Site et de ses services.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site. DRAPO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant en en parcourant le Site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lue, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Article 1 – Contenu du site

Tous les éléments constitutifs du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de DRAPO SOLUTIONS et sont protégés par la loi française et les textes relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DRAPO SOLUTIONS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent Site dans une page web n’appartenant pas à DRAPO SOLUTIONS.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société DRAPO SOLUTIONS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société DRAPO SOLUTIONS ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Par exception aux alinéas précédents, DRAPO SOLUTIONS autorise les utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de DRAPO SOLUTIONS qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modifications à ces derniers.

Article 2 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

DRAPO SOLUTIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article 3 – Responsabilité

DRAPO SOLUTIONS s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, DRAPO SOLUTIONS ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, DRAPO SOLUTIONS pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

DRAPO SOLUTIONS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. DRAPO SOLUTIONS ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. DRAPO SOLUTIONS, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes et renvoyant vers des sites Internet gérés par des tiers. La responsabilité de DRAPO SOLUTIONS ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites Internet s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, DRAPO SOLUTIONS va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la politique de Protection des données à caractère personnel Drapo SOLUTIONS.

Article 6 – Loi applicable

Dans le cadre de l’utilisation du Site, DRAPO SOLUTIONS va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la politique de Protection des données à caractère personnel Drapo SOLUTIONS.

Politique de protection des données à caractère personnel

DRAPO SOLUTIONS (ci-après « nous ») prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des Données à Caractère personnel.

C’est la raison pour laquelle nous nous engageons, en tant que Responsable du Traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 (dit « RGPD ») et la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlement qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après ensemble de la «Réglementation Applicable »).

La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à Caractère Personnel et sur les engagements pris par DRAPO SOLUTIONS afin de veiller au respect desdites Données.

1. Responsable de la collecte des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julian Aroun. Il peut être contacté de la manière suivante :

- Par courrier postal : 34 Rue Laffitte, 75009 Paris

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. Données collectées

2.1 Contacts d’affaires

Dans le cadre des partenariats que nous concluons avec nos clients (ci-après les « Clients ») et, plus généralement, dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour leur compte, nous sommes amenés à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant lesdits Clients mais également leurs salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants.

Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les Données à Caractère Personnel de prospects (ci-après les « Prospects ») communiqués par ces derniers au cours d’évènements, de rencontres ou d’échanges divers et variés

Dans ces circonstances, nous sommes susceptibles d’avoir accès à des Données à Caractère Personnel d’identité et de contact. Nous pouvons cependant avoir également accès à d’autres Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez directement dans le cadre de l’exécution de nos missions, si cela s’avère nécessaire.

2.2 Visiteurs du site internet de DRAPO SOLUTIONS

Dans le cadre de l’utilisation du Site DRAPO SOLUTIONS procède à la collecte et au Traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site (ci-après un / des « Utilisateur(s) »).

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque :

- Vous vous inscrivez à des newsletters proposées par DRAPO SOLUTIONS : dans ce cas nous collectons votre email ;

- Naviguez sur le Site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation ;

- Candidature spontanée/ Recrutement : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact, votre CV, votre lettre de motivation et toute information que vous souhaitez ajouter et qui serait pertinente au traitement de votre candidature ;

- Vous nous contactez pour nous poser des questions sur nos actualités, nos formations ou tout autre sujet en lien avec notre activité : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande.

3. Finalité des traitements

DRAPO SOLUTIONS s’engage à collecter et traiter vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par DRAPO SOLUTIONS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

- Client(s) : Les Données à Caractère Personnel des Clients sont traitées à des fins de gestion desdits Clients et de la relation contractuelle que nous avons avec eux, en ce compris à des fins de (i) contact et de communication, (ii) d’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services, (iii) de gestion du contrat et des factures, (iv) de gestion de la comptabilité et (v) de suivi de la relation contractuelle. De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels ou des évènements organisés par DRAPO SOLUTIONS, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre les Données à Caractère Personnel peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

Dans ce cadre, nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins d’exécution du contrat et de respect de nos obligations légales, à l’exception des traitements mis en œuvre à des fins d’analyse et de prospection commerciale qui reposent quant à eux sur l’intérêt légitime économique de DRAPO SOLUTIONS de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, ce qui bénéficie tant aux Clients qu’à DRAPO SOLUTIONS, et ce sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux desdits Clients.

- Prospect(s) : les Données à Caractère Personnel des Prospects sont traitées à des fins de contact et de communication avec lesdits Prospects. De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Prospects peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels ou des évènements organisés par DRAPO SOLUTIONS, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

Dans ce cadre, nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans l’intérêt légitime économique de DRAPO SOLUTIONS de faire la promotion de ses services et de développer ses relations qui bénéficie tant aux Prospects qu’à DRAPO SOLUTIONS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales desdits Prospects.

- Utilisateur(s) : Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont traitées à (i) des fins de communication et de gestion des demandes / requêtes soumises, (ii) d’analyse de la navigation sur le Site et/ou (iii) de prospection commerciale (envoi de newsletters, contenus informationnels, etc.)

Les Traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime économique de DRAPO SOLUTIONS de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, de perfectionner son Site et de communiquer facilement avec ses Utilisateurs. Cela bénéficie tant aux Utilisateurs qu’à DRAPO SOLUTIONS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales desdits Utilisateurs.

- Candidat(s) : Les Données à Caractère Personnel de candidats sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises.

4. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

DRAPO SOLUTIONS conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. DRAPO SOLUTIONS peut cependant conserver vos Données à Caractère Personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

DRAPO SOLUTIONS conserve ainsi vos Données à Caractère Personnel pour les durées suivantes :

- Les Données de Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Veuillez noter cependant que nous sommes, dans certains cas, susceptibles de conserver des Données de Clients pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services fournis. Les Données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

- Les Données de Prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec le Prospect ;

- Les Données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact avec la personne concernée ;

- Les Données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact avec la personne concernée ;

- Lorsque vos Données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et au service de DRAPO SOLUTIONS, elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes.

5. Transmission des données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par DRAPO SOLUTIONS sont accessibles aux services compétents en interne. Ces Données peuvent être communiquées aux filiales de DRAPO SOLUTIONS et à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants (prestataires) n’agissent que sur instruction de DRAPO SOLUTIONS et n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que DRAPO SOLUTIONS.

Par ailleurs, vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec les autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits.

DRAPO SOLUTIONS s’interdit d’héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le concerné. Pour autant, DRAPO SOLUTIONS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPC : n°2016-679).

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients/utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

7. Sécurité

Nous, DRAPO SOLUTIONS, sommes résolument engagés à préserver la sécurité de vos données personnelles.

Pour ce faire, nous avons conçu nos services en gardant à l’esprit votre sécurité. Au sein de notre société, des employés dédiés gèrent et veillent à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

8. Droits de l’utilisateur

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :

1. Le droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites Données et une copie de ces dernières.

2. Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées.

3. Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel.

4. Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement, par nous, de vos données personnelles.

5. Le droit à la portabilité : vous avec le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à DRAPO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans que DRAPO SOLUTIONS y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

6. Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime de DRAPO SOLUTIONS. DRAPO SOLUTIONS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement.

7. Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.

8. Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :

Par courrier à :
DRAPO SOLUTIONS
34 Rue Laffitte
75009 Paris

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Recours :

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle de DRAPO, tout Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com

Politique de cookies

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Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

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