Bailleurs et copropriétés
Les copropriétés sont éligibles aux CEE
Il est à noter que tous les gestionnaires ne sont pas conscients de l'existence du système des Certificats d'Économie d'Énergie. De plus, certains peuvent être découragés par la complexité des procédures nécessaires ou par la difficulté d'évaluer les sources de financement disponibles. Il se peut également que certains gestionnaires de copropriétés pensent qu'ils ne sont pas en mesure de faire profiter leurs copropriétés de ce dispositif. Cependant, il est important de souligner que pour bénéficier des incitations liées aux Certificats d'Économie d'Énergie, trois conditions doivent être remplies.
Conditions d'éligibilité
1. Effectuer des travaux de rénovation au sein de copropriétés dont la construction remonte à plus de deux ans.
2. Entreprendre des travaux éligibles, c'est-à-dire ceux qui figurent sur une liste officielle établie par la Direction générale de l'énergie et du climat, en collaboration avec l'ADEME et l'ATEE.
3. Confier la réalisation de ces travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quels sont les travaux concernés par les CEE ?
- Isolation thermique : espaces sous toiture, combles, murs, planchers et plafonds, vides sanitaires
- Travaux permettant d’installer des équipements peu énergivores. Par exemple : chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite d’installation, luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes, système de comptage individuel d’énergie de chauffage…
- Rénovation énergétique globale